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____ Conditions générales de vente

L’accès au site www.halifax.fr édité par la Société implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

 

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ


Halifax Consulting est une filiale de Anderna Group dont le siège social est situé à Hotel de Crequy - 15 rue de Pontoise - 78100 Saint-Germain-en-Laye,

- et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 45022051200021,
- CODE NAF 8559A,
- TVA intracommunautaire FR83450220512.
- Directeur de la Publication : Nicolas Caron.
- Numéro de téléphone depuis la France : 01 30 61 81 91

 

ARTICLE 2 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente de la société Halifax Consulting définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur HALIFAX.FR aux Clients du Site Internet www.halifax.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

 

ARTICLE 3 - TERMINOLOGIE

L’ensemble des prestations proposées par Halifax Consulting sur son Site Internet sont désignées ci-après par  les produits » ou « les services » si l'on se réfère aux modules e-learning.

Dans le cadre des produits ci-dessus décrits, les produits sont vendus en quantité limitée. Ainsi, ils sont proposés aux Clients jusqu'à épuisement.

Les produits sont proposés à la France, à chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des services de Halifax Consulting et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Client ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX

4.1. Modalités de commande
Les Clients ont la possibilité de commander :
- Sur Internet : avec http://www.halifax.fr

4.2. Prix
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services Halifax Consulting.

4.3. Paiement
En cliquant sur le bouton "Procéder au paiement" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Halifax Consulting confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

4.4. Taxes
Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

 

ARTICLE 5 - CONFORMITÉ DES PRODUITS OU SERVICES

5.1. Renseignements
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à Halifax Consulting par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

Halifax Consulting fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.


5.2. Droit de rétractation
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente sauf pour le cas de l'achat d'un service dans la mesure où les services module e-learning vendus sur Halifax.fr sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, disponibles instantanément et ce, dès la validation de la transaction.

 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par le Client.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Périmètre
Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Le Client peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant auprès du numéro suivant :

+33 1 30 61 81 91

Nos conseillers sont à votre disposition.


7.2. Modalités
Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « Contactez-nous ».

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Halifax Consulting à l’adresse indiquée à l’article 8, ou pour les services suivant la procédure spécifique du service qui sera indiquée sur le Site Internet.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par Halifax Consulting de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ait été restitué à Halifax Consulting.

7.3. Cas particulier des services modules e-learning
Dans le cas de l'achat d'un service (module elearning) vendu sur Halifax.fr, les acheteurs ne bénéficient pas du délai de rétractation dans la mesure où ce sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, disponibles instantanément et ce, dès la validation de la transaction.
 

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE RENVOI DE PRODUIT PAR LE CLIENT

Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation.
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit à Halifax Consulting.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :

- faire une demande de retour via la rubrique « Contactez-nous » ;

- puis retour à l’adresse suivante :
Hotel de Crequy - 15 rue de Pontoise - 78100 Saint-Germain-en-Laye

- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,

- accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° de commande, nom, prénom, adresse).

- sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Halifax Consulting puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).

 

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Halifax Consulting ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients. Il appartient ainsi au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

 

ARTICLE 10– SÉCURISATION

Le site Halifax Consulting fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Halifax Consulting n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

 

ARTICLE 11 – LIVRAISON

11.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, par recommandé.

Par défaut, chaque produit est envoyé de façon unitaire en recommandé.

Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le recommandé dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le recommandé serait renvoyé à Halifax Consulting.
Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition.

11.2. Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de 10 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Halifax Consulting indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande.

11.3. Retard de livraison
Dans un tel cas, le Client peut contacter le service de Contact de Halifax Consulting, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contactez-nous ».

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Halifax Consulting, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, Halifax Consulting effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

11.4. Livraison partielle
Le Client a conscience de la livraison unitaire en recommandé de chaque produit, même si la commande effectuée comporte plusieurs produits.

11.5. Absence de livraison
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée via Halifax Consulting, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, Halifax Consulting effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

11.6. Livraison effectuée
Chaque livraison est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste.
Les effets légaux du recommandé commencent à courir au jour de la première présentation, qu'il soit délivré ou non en main propre.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le recommandé, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Halifax Consulting.

11.7. Informations sur les modalités de livraison
Un recommandé en partance de Halifax Consulting est acheminé par La Poste.

Le Client reste informé de l’acheminement de son recommandé :
- Par SMS, en envoyant votre numéro de suivi au 6 20 80 (0,35€ TTC + prix d’un SMS - uniquement disponible en France Métropolitaine),
- Par téléphone, au Numéro Cristal 0 969 397 398 (numéro non surtaxé).

 

ARTICLE 12 - GARANTIES


12.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)
Halifax Consulting, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 6 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Client par le biais de la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet.

Le Client dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en téléphonant :

+33 1 30 61 81 91

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 ci-dessus.

12.2. Garantie contractuelle
Certains produits peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit sur le Site Internet de Halifax Consulting. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite. La garantie contractuelle ainsi accordée par Halifax Consulting étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses Clients.

En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par Halifax Consulting et s’adresser au Service Client par le biais de la rubrique « Contactez-nous » qui lui fera part de la démarche à suivre.

12.3. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Article L211-4 Code de la consommation française

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Halifax Consulting se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Contactez-nous ».

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Halifax Consulting.

 

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Halifax Consulting s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Halifax Consulting informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Halifax Consulting appartient :

- Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation, - Pour le traitement de la commande du Client, - Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc …) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.

Par ailleurs,Halifax Consulting rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Contactez-nous ».

Halifax Consulting informe le Client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Halifax Consulting pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Halifax Consulting et/ou par les sociétés du groupe auquel Halifax Consulting appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- Par courrier électronique à l’adresse contact@halifax.fr

- En se rendant sur le Site Internet de Halifax Consulting, dans la rubrique « Contactez-nous ».

 

ARTICLE 15. DIVERS

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

16.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Halifax Consulting, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Halifax Consulting, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Halifax Consulting est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

ARTICLE 16. DROIT – LITIGE – RESPONSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Halifax Consulting pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.